Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AlboTP, micro-entreprise représentée par Guillaume ALBO, dont le siège est situé 12 route de Puylaurens, 81110 Lescout, et tout client (particulier ou professionnel) souhaitant bénéficier de ses prestations de terrassement et travaux publics.
Toute commande ou acceptation de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après visite du chantier ou échange téléphonique. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est confirmée à réception du devis signé par le client, accompagné de la mention « Bon pour accord ».
Article 3 — Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. AlboTP est micro-entreprise : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le solde est dû à la fin des travaux, le jour de la réception du chantier.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Article 4 — Délais d'intervention
Les délais d'intervention sont indiqués dans le devis à titre indicatif. AlboTP s'engage à informer le client de tout retard significatif lié à des conditions météorologiques, à la disponibilité du matériel ou à toute autre cause indépendante de sa volonté.
Article 5 — Obligations du client
Le client s'engage à :
- Assurer le libre accès au chantier pour les engins et véhicules d'AlboTP ;
- Déclarer la présence de tout réseau enterré (eau, gaz, électricité, télécom) avant le début des travaux ;
- Obtenir les autorisations administratives nécessaires (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de voirie…) ;
- Mettre à disposition un point d'eau et d'électricité si nécessaire à la réalisation des travaux.
La responsabilité d'AlboTP ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'informations erronées ou incomplètes transmises par le client.
Article 6 — Responsabilité
AlboTP s'engage à réaliser les travaux dans les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée dans l'exécution des travaux.
AlboTP ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice commercial…).
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers (hors contrats conclus sur le lieu d'intervention) disposent d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer leur droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
La rétractation doit être notifiée par courrier ou email à contact@albotp.fr.
Ce droit ne s'applique pas aux contrats conclus directement sur le chantier à la demande expresse du client pour des travaux urgents.
Article 8 — Annulation
En cas d'annulation par le client après acceptation du devis :
Article 9 — Force majeure
AlboTP ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (intempéries exceptionnelles, grève, pandémie, etc.).
Article 10 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège d'AlboTP (Tarn, 81).
Pour les clients particuliers, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. La désignation d'un médiateur est en cours ; ces informations seront mises à jour dans les mentions légales.